Intervention de Bruno Retailleau

a précisé que, si l'ensemble des droits audiovisuels attribués en TNT concernaient aussi la diffusion en télévision mobile personnelle (TMP), tout nouvel entrant devrait acquitter des droits coûteux. Par ailleurs, il a estimé que si toutes les chaînes en TMP étaient reprises à l'identique de ce qu'elles sont en TNT, comme le prévoit la rédaction actuelle du projet de loi, il suffirait qu'un opérateur de téléphonie mobile achète des droits sur une manifestation pour la diffuser en TMP, pour que celle-ci ne soit plus accessible en TNT, les « événements d'importance majeure » mis à part.

A l'inverse, il a déclaré que si seules les chaînes « en clair » étaient identiques en TNT et en TMP, comme le présent amendement le prévoit, alors il existe une possibilité d'exclusivité pour les chaînes « cryptées » en télévision de salon, d'un côté, et une autre possibilité d'exclusivité sur téléphone mobile, de l'autre.