Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Emmanuel Hamelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a fait valoir que la question du montant des droits n'était pas en cause car ces montants incluront simplement la diffusion en TMP. En revanche, pour le téléspectateur, cet amendement risque à nouveau de favoriser l'apparition d'« écrans noirs » sur les bouquets payants, contraire à l'esprit de la disposition adoptée par l'Assemblée.
