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Intervention de Emmanuel Hamelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a souligné que l'essentiel est d'éviter aux téléspectateurs, quel que soit le mode de diffusion, les écrans noirs. Avec cet amendement, de telles situations sont possibles s'agissant de l'offre payante.
