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Intervention de Emmanuel Hamelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a précisé que la disposition s'appliquait effectivement, en l'état actuel de sa rédaction, uniquement à la TMP, celle-ci ayant vocation à diffuser dans le futur les principales chaînes et les principaux évènements, contrairement à la 3G.
Après que M. Dominique Richard, député, a retiré son amendement, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement de Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice.
