Intervention de Bruno Retailleau

Après avoir indiqué que l'amendement pourrait être retiré si des assurances claires sont données et que sa demande est satisfaite par la rédaction actuelle de l'article 9 du projet de loi, M. Bruno Retailleau, sénateur, a expliqué que cet amendement d'appel avait pour objet de protéger les accords déjà signés entre les ayants droit et leurs partenaires. Les fédérations sportives et les organisateurs d'évènements sportifs doivent avoir le temps de s'adapter aux nouvelles règles ; à défaut, l'équilibre du financement, notamment dans le domaine du sport, serait menacé.