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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Valade
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Jacques Valade, sénateur, vice-président :a considéré que la poursuite de l'exécution des contrats en cours va de soi sans disposition expresse, mais ne s'est pas opposé à l'adoption de l'amendement.
