Intervention de Emmanuel Hamelin

Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »

Emmanuel Hamelin, rapporteur pour le Sénat :

rapporteur pour l'Assemblée nationale, et M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, ont déclaré s'en remettre à la sagesse de la commission mixte paritaire.

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