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Intervention de Emmanuel Hamelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
s'est inquiété de la portée de cet amendement et s'y est déclaré défavorable. Il a souligné que cet amendement vidait en partie de son sens la disposition adoptée par l'Assemblée. Par ailleurs, deux amendements déposés conjointement par les rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat répondent de manière plus pertinente à l'inquiétude exprimée par les opérateurs de télécommunications.
