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Intervention de Emmanuel Hamelin
Commission mixte paritaire — Réunion du 13 février 2007 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
Emmanuel Hamelin, rapporteur pour le Sénat :
rapporteur pour l'Assemblée nationale, et M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, ont considéré que l'amendement est satisfait par la rédaction actuelle de l'article.
