Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 février 2006 à 15h15
Rappels au règlement
Adrien Gouteyron, président :... autrement qu'irrecevable ?
Je vous rappelle que le président de séance est responsable du déroulement des débats et, en vertu du droit qui est le mien, et qui est également mon devoir, je vais commencer l'examen des articles du projet de loi.
