Intervention de Bariza Khiari

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Tourisme — Diverses dispositions relatives au tourisme - examen des amendements, amendement 10

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, rapporteur :

Sur proposition de Mme Bariza Khiari, rapporteur, la commission a, en premier lieu, procédé à la rectification de deux de ses amendements et au retrait d'un troisième :

- à l'article 2 bis A (Régime des communes touristiques et stations classées de tourisme), elle a ainsi rectifié son amendement n° 10 afin de tenir compte des caractéristiques propres à la Collectivité territoriale de Corse et son amendement n° 13 pour en parfaire la rédaction ;

- à l'article 5 (Extension à Mayotte du code du tourisme avec aménagements), elle a décidé de retirer, pour conserver la cohérence de rédaction de divers articles du code du tourisme, son amendement rédactionnel n° 16.

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