Intervention de Gérard Larcher

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Union européenne — Petites et moyennes entreprises - stratégie de lisbonne - Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes :

a tout d'abord rappelé que l'Union européenne avait adopté la stratégie de Lisbonne en 2000, avec l'ambition de devenir « l'économie la plus compétitive et la plus dynamique du monde d'ici à 2010 ». Il a relevé que la mise en oeuvre de cette stratégie était jusqu'à présent apparue comme technocratique, peu lisible et éloignée des préoccupations des citoyens et, comme le démontrait le rapport d'un groupe d'experts piloté par M. Wim Kok en novembre 2004, qu'elle avait donné lieu à une faible appropriation de la part des Etats membres. Il a expliqué qu'à la suite de ce rapport, le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 avait adopté une révision de ce processus, articulée autour d'un recentrage sur la croissance et l'emploi, qui conduit notamment à privilégier les efforts en matière d'innovation, et d'un renouvellement des procédures prévoyant l'adoption par chaque Etat membre d'un programme national de réforme (PNR). Soulignant que le PNR, établi pour trois ans, constituait désormais l'élément central de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, il a souhaité qu'il soit un instrument utile et non une nouvelle source de complexité. Il a également indiqué qu'une évaluation de cette stratégie était en cours par la Commission européenne, qui serait évoquée lors du Conseil des ministres de l'emploi du 10 mars prochain puis lors du Conseil des chefs d'Etat et de gouvernement à la mi-mars.

Après avoir précisé que le programme français, intitulé « Pour une croissance sociale », avait été élaboré dans un cadre interministériel sous la coordination du Premier ministre, il s'est attaché à en présenter le volet « emploi ».

Relevant le niveau insuffisamment élevé du taux d'emploi en France (63 %) en comparaison de celui observé aux Etats-Unis (71 %) ou dans certains pays de l'Union européenne comme le Danemark (75 %), il a indiqué que ce volet « emploi » visait avant tout à favoriser une plus grande mobilisation du travail, à travers quatre grands types d'actions :

- un soutien au développement de l'emploi, par l'allègement des prélèvements sociaux sur les emplois les moins qualifiés et par la valorisation des gisements existants dans le secteur des services à la personne ;

- des mesures pour favoriser le retour à l'emploi visant, d'une part, à rendre le travail plus attractif (augmentation de la prime pour l'emploi, incitation à la conduite de négociations sur les minima salariaux de branche, attribution d'un crédit d'impôt de 1.000 euros aux jeunes de moins de 26 ans acceptant des emplois dans des métiers ayant des difficultés de recrutement), d'autre part à améliorer l'efficacité du service public de l'emploi, notamment dans l'accompagnement de la recherche d'emploi ;

- des réformes pour améliorer le fonctionnement du marché du travail, tendant à la fois à un assouplissement des relations contractuelles dans les très petites entreprises (contrat « nouvelle embauche ») et pour les jeunes de moins de 26 ans, dont l'insertion professionnelle est la plus difficile (contrat « première embauche ») et à une sécurisation des parcours professionnels, notamment grâce au développement du droit individuel à la formation et de l'apprentissage (avec un objectif de 700.000 à 800.000 jeunes en formation en alternance d'ici à 2010) ;

- enfin, des politiques visant à permettre à ceux qui le souhaitent de travailler plus : adaptation du temps de travail au niveau des branches professionnelles en fonction des besoins des différents secteurs (adaptation qui vient d'être mise en oeuvre dans le projet d'accord sur le temps de travail de la branche métallurgie), développement des modes d'accueil et de garde de la petite enfance pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, encouragement de l'emploi des seniors qui est particulièrement bas (37 % des plus de 55 ans travaillaient en 2003), mais aussi des jeunes (plan d'action en faveur des jeunes).

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