Intervention de Pierre André

Après avoir rappelé que la commission des affaires économiques s'était saisie, dans la lignée des travaux qu'elle a menés sur la politique de la ville, des dispositions du projet de loi relatif à l'égalité des chances qui intéressent directement le renouveau économique des quartiers en difficulté, avec la relance des zones franches urbaines, et les modalités de la prochaine contractualisation entre l'Etat et les villes, à travers la création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a précisé que le texte concernait bien d'autres aspects de la politique de cohésion sociale, afin d'agir sur tous les leviers de l'exclusion : chômage, école, discriminations. Il ne constitue en outre, a-t-il ajouté, que la partie législative d'un ensemble de mesures annoncées par le Premier ministre : mesures budgétaires, avec la hausse des crédits affectés aux associations dans le budget pour 2006, et administratives, avec l'institution des préfets délégués à l'égalité des chances.

Estimant que les dispositions examinées s'inscrivaient, profondément, dans la continuité des politiques menées en faveur des quartiers en difficulté sous l'impulsion du ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo, il a jugé que l'achèvement de la carte des ZFU et la prorogation des zones franches existantes jusqu'au 31 décembre 2011 reposaient sur la même idée que celle qui avait présidé à l'ouverture de 41 nouvelles zones en 2004 : la nécessité de combattre l'exclusion économique pour combattre l'exclusion sociale. Il a également relevé que le bilan de ces zones, qui ont contribué à transformer des cités-dortoir en pôles de redynamisation économique, était incontestablement positif.