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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Discriminations
Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - examen du rapport pour avis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Commission des affaires économiques : 22/02/2006 — 1ère réunion
Commission des lois : 22/02/2006 — 1ère réunion
Commission des affaires culture : 22/02/2006 — 1ère réunion
Commission des finances : 22/02/2006 — 2ème réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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