Intervention de Pierre André

Jugeant que la création d'une Agence pour la cohésion sociale reposait notamment sur la volonté, exprimée par un certain nombre d'acteurs, que la politique ambitieuse de rénovation urbaine menée depuis 2003, soit soutenue par des actions d'accompagnement social des populations, il a estimé que l'expérience de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine avait montré que la mise en place d'une Agence permet de mobiliser efficacement les énergies et les financements au service d'un même objectif. La nouvelle agence, a-t-il ajouté, aura essentiellement deux vocations : d'une part, mener des politiques au niveau national de lutte contre les discriminations et d'intégration de populations immigrées et, d'autre part, mettre en oeuvre les actions en faveur des quartiers de la politique de la ville. Relevant que les contours exacts et les financements dont bénéficieront cette Agence n'apparaissaient pas encore totalement clairs, il a précisé que, d'après les informations transmises, elle devrait être dotée, au départ, d'environ 500 millions d'euros, les modalités de participation, par voie de convention, de certains financeurs de la politique de la ville, comme la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), restant encore à définir. En outre, il a souligné que la rapidité des annonces n'avait pas toujours permis d'apaiser les inquiétudes qui se sont faites jour auprès des acteurs concernés et que, pour que l'Agence fonctionne à la satisfaction de tous, le travail de concertation avec les acteurs devait être poursuivi. Indiquant toutefois que cette création, pour ce qui concerne son volet « politique de la ville », résultait d'une réflexion menée depuis plusieurs mois, afin de trouver les moyens de simplifier les procédures et de mutualiser des financements, ce qui correspond à une demande très forte du monde associatif, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a conclu que, de ce point de vue, elle constituait une avancée positive pour les associations mais aussi les collectivités territoriales, qui pourront bénéficier d'engagements pluri-annualisés.