Intervention de Pierre André

S'agissant de l'Agence, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a proposé de prévoir qu'elle doit s'engager, par des conventions pluriannuelles, à financer les contrats qui prendront la relève des contrats de ville, et a indiqué que le comité interministériel des villes qui se tiendra le 9 mars prochain devrait annoncer la reconduite de ces contrats, qui devront être signés avant le 1er janvier 2007. Il apparaît donc opportun, a-t-il relevé, de bien préciser que cette Agence aura pour vocation, notamment, de rendre enfin possibles des financements pluriannuels, comme la commission l'avait demandé dans son rapport sur l'avenir des contrats de ville. Enfin, il a indiqué qu'il présenterait un article additionnel afin de remédier au problème, fréquemment rencontré dans les quartiers difficiles, des centres commerciaux très dégradés, dont la restructuration est rendue très difficile du fait de l'existence d'une co-propriété émiettée : l'amendement vise à permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent et aux établissements publics d'aménagement de pouvoir engager, comme le fait l'EPARECA, une procédure d'expropriation pour réhabiliter ces centres, à condition de s'inscrire dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine.