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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 9 juin 2009 : 1ère réunion
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises — Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission, amendement 15
Philippe Marini, rapporteur :Puis la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 15 du Gouvernement portant article additionnel après l'article 7, déposé sur la proposition de loi n° 288 (2008-2009) tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, dans le texte n° 443 (2008-2009) adopté par la commission le 27 mai 2009 sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur.
