Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 9 juin 2009 : 1ère réunion
Sommaire
La réunion
La commission a procédé à l'examen des amendements sur le projet de loi n° 424 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, dans le texte n° 445 (2008-2009) adopté par la commission le 27 mai 2009 sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur.
L'avis de la commission sur ces amendements figure dans le tableau ci-après :
Puis la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 15 du Gouvernement portant article additionnel après l'article 7, déposé sur la proposition de loi n° 288 (2008-2009) tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, dans le texte n° 443 (2008-2009) adopté par la commission le 27 mai 2009 sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur.
