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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation — Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales
Jean Arthuis, président :a indiqué en préambule que le cycle d'auditions et d'échanges de vues entamé par la commission des finances sur les finances locales et la taxe professionnelle l'amenait à étudier la question de la péréquation financière entre collectivités territoriales, enjeu central de la réforme.
Il est important pour la commission d'avoir connaissance des résultats des travaux conduits en ce domaine par le comité des finances locales (CFL), dans la perspective de l'examen du projet de loi de finances pour 2010.
Plus précisément, trois thèmes peuvent être abordés :
- le bilan du rôle du CFL en ce qui concerne la péréquation et ses marges de manoeuvre ;
- la conciliation des deux principes constitutionnels de péréquation et d'autonomie financière et fiscale ;
- les conséquences prévisibles sur la péréquation de la réforme de la taxe professionnelle.
