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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation — Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales
Jean Arthuis, président :a souhaité disposer de précisions s'agissant des propositions débattues sur ce sujet lors de la réunion de la commission des finances de l'Assemblée nationale le 9 juin 2009.
