Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation — Audition de M. Yves Fréville professeur d'université

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a rappelé les deux principaux obstacles identifiés par M. Yves Fréville pour une réforme des finances locales : le fait de concentrer les dispositifs de péréquation sur les collectivités se trouvant dans les situations les plus extrêmes et le conservatisme amenant à ce qu'aucune collectivité ne soit perdante à l'issue d'une réforme.

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