Intervention de Charles Revet

a fait état du calendrier prévisionnel d'examen du projet de loi relatif au dialogue social et à la continuité du service public de transport, susceptible d'être présenté au Conseil des ministres du 4 juillet 2007 et déposé en premier lieu au Sénat. Il a indiqué que M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, serait entendu le jeudi 5 juillet à 9 heures 45 et que des auditions de personnalités et organismes concernés par le texte auraient lieu les mardi 3, mercredi 4 et jeudi 5 juillet.