Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2008 : 1ère réunion
Filiation et bioéthique — Maternité pour autrui - conclusions du groupe de travail
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :a souligné que la maternité pour autrui soulève des questions relevant des lois de bioéthique et du droit de la filiation, complexes, délicates et fortement médiatisées. Il s'est réjoui de la constitution d'un groupe de travail commun aux deux commissions et a salué la qualité de la réflexion menée par ses seize membres.
