Intervention de Laurent Béteille

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2008 : 1ère réunion
Filiation et bioéthique — Maternité pour autrui - conclusions du groupe de travail

Photo de Laurent BéteilleLaurent Béteille :

s'est déclaré en accord avec cette précision utile.

A l'issue de ce débat, les commissions ont autorisé la publication du rapport du groupe de travail consacré à la maternité pour autrui.

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