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Intervention de Robert Badinter
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 25 juin 2008 : 1ère réunion
Liberté de la presse — Secret des sources - examen du rapport
Robert Badinter :a déclaré que ce projet de loi allait dans le bon sens, mais que le juste équilibre était très difficile à trouver, chaque mot ayant son importance.
Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur.
A l'article premier (affirmation du principe de la protection du secret des sources des journalistes - diffamation et respect des droits de la défense), la commission a adopté un amendement de réécriture du texte proposé pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 et tendant à :
- supprimer la disposition limitant aux seules questions dites d'intérêt général le bénéfice de la protection du secret des sources ;
- étendre explicitement la protection du secret des sources à l'ensemble de la chaîne de l'information ;
- compléter les conditions requises pour pouvoir porter atteinte au secret des sources dans le cadre d'une procédure pénale.
