Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice :

Adopter ce texte, qui fédère l'opposition de tous les professionnels et des associations nationales de droits de l'homme, serait grave, notamment parce que sa deuxième partie remet en cause la justice des mineurs et qu'il crée des assesseurs dont personne ne sait comment ils fonctionneront. L'urgence serait de faire mal pour des raisons d'affichage, conformément au souhait de l'actuel Président de la République. Les parlementaires n'ont pas à se prêter à ce mauvais jeu.

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