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Intervention de Jacques Mézard
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Jacques Mézard, sénateur :Rien de positif dans ce texte, avons-nous affirmé lors des débats en séance publique. Tout est à éliminer. Nous ne participerons donc pas davantage à ce débat.
