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Intervention de Marc Dolez
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Marc Dolez, député :
Non plus que nous car ce texte irrecevable aura des conséquences gravissimes. En particulier, il remet en cause la spécificité de la justice des mineurs et l'ordonnance de 1945.
