Intervention de Jean-René Lecerf

L'Assemblée nationale a supprimé de la compétence du tribunal correctionnel dans sa formation citoyenne le jugement des infractions d'atteintes à l'environnement passibles d'une peine d'emprisonnement égale ou supérieure à cinq ans. D'après moi, l'extension du champ d'intervention des jurés à d'autres délits que les violences aux personnes -entre autres, ceux relatifs à l'usurpation d'identité ou à la protection des personnes vulnérables en matière de logement- permet de lever l'objection, soulevée par de nombreux interlocuteurs en audition, d'un risque d'une « justice de classe ». Le regard citoyen, qu'offrira le citoyen assesseur, ne doit pas se limiter aux violences et à la délinquance sexuelle. Les deux options se défendent ; à la CMP de se prononcer.