Intervention de Sébastien Huyghe

Pour l'Assemblée nationale, il est cohérent de circonscrire l'intervention des jurés populaires aux atteintes à la personne, qu'elles soient matérielles ou non -je pense notamment à l'usurpation d'identité. D'autant que les atteintes à l'environnement passibles d'une peine d'emprisonnement égale à cinq ans ou plus correspondent aux pollutions maritimes, qui étaient au nombre de 2 en 2009 d'après la Chancellerie. Elles représentent parfois des affaires importantes, complexes, longues et techniques. Six mois d'audience pour l'Erika quand on demande aux jurés de donner dix jours de leur temps : ce serait problématique, sans oublier que l'expérimentation de deux ans aura lieu dans le ressort de deux à dix cours d'appel seulement qui ne seront peut-être pas saisies d'infractions maritimes. Je souhaite donc maintenir la rédaction de l'Assemblée nationale.