Intervention de Jean-René Lecerf

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat :

Selon moi, le citoyen assesseur aura à connaître d'infractions importantes, qu'elles soient importantes par leur violence ou leur contenu. Les infractions à l'environnement sont effectivement peu nombreuses. Le ministère nous avait d'ailleurs indiqué que l'accroissement du champ de compétences des jurés populaires était tout à fait absorbable. Au terme de l'expérimentation, nous verrons s'il faut aller plus loin. J'avais, pour ma part, également pensé aux infractions à la sécurité alimentaire auxquelles la population est très sensible. L'important est d'ouvrir une fenêtre. Cela dit, je m'en remets à la sagesse de la CMP !

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