Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Anziani
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Alain Anziani, sénateur :Je partage la position du rapporteur pour le Sénat. Si l'on reconnaît le principe des jurés populaires en correctionnelle, il faut élargir le champ de compétences. Pourquoi tenir les citoyens assesseurs à l'écart des délits du monde des affaires, des affaires d'escroquerie et de corruption ?
