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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat :Je suis attaché à la signature conjointe de la feuille de motivation par le président et le premier juré car ce document doit refléter l'implication des magistrats professionnels autant que celle des jurés. D'autant plus que le président peut avoir un avis différent de celui rendu par la cour. De même, nous considérons que le président doit donner lecture de la feuille de motivation lors du verdict. Dans le processus intellectuel normal, le verdict est la conséquence de la motivation, même si celle-ci restait jusqu'à présent implicite. Ne pas poser ce principe présenterait le danger de réduire la motivation à une exigence purement formelle.
