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Intervention de Sébastien Huyghe
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Sébastien Huyghe, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Si le président prépare par avance la motivation, les jurés pourront en éprouver une suspicion.
Il me semble nécessaire d'autoriser un différé de trois jours dans les affaires complexes. En revanche, le caractère facultatif de la signature par le premier juré repose sur des considérations pratiques.
