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Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Dominique Raimbourg, député :
Les jurés se prononcent question par question. Il n'est pas raisonnable que le président puisse réécrire l'histoire. D'autre part, notre procédure pénale n'accorde aucun rôle spécifique au premier juré, contrairement à celle en vigueur outre-Atlantique. Le retrouver après la dispersion du jury peut être compliqué.
Il faut donc une motivation immédiate, reposant sur les questions détaillées et précises posées aux jurés.
