Intervention de Alain Anziani

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Il ne s'agit pas de ça ! Opposés à ce texte, nous montrons ses incohérences.

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