Intervention de François Zocchetto

Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, sénateur :

Elle doit être limpide. En accordant à un professionnel du droit un délai pour la rédiger, nous risquons d'aboutir à un texte abscons pour nos concitoyens. D'où ma préférence pour la rédaction initiale du Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion