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Intervention de George Pau-Langevin
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
George Pau-Langevin, députée :
Sans suspecter quiconque, je constate que le président de la cour d'assises est toujours un juriste, alors que les jurés sont des citoyens ordinaires. Lorsqu'il rédige la motivation, le président donne une forme juridique à une décision qui n'en a pas.
