Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Raimbourg
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Dominique Raimbourg, député :
Il me semble qu'il y aurait une difficulté pratique à permettre que la motivation puisse être différée de trois jours : en province du moins, le président de la cour d'assises est le même pour toute la session, ce qui en fait un personnage à l'emploi du temps très chargé. D'autre part, faire revenir le premier juré est parfois illusoire. Il faut une motivation sur le siège.
