Intervention de Sébastien Huyghe

Est-ce le lieu de refaire la discussion générale sur la motivation des décisions prises par les jurés de cour d'assises ? Ce document permettra au condamné de connaître les éléments de culpabilité retenus contre lui ; il informera la partie civile sur les raisons de l'acquittement éventuel ; il éclairera la décision de chaque partie de faire ou non appel.

Quant au délai de trois jours, qui peut comporter un week-end, il ne devra intervenir que dans les affaires très complexes.