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Intervention de Sébastien Huyghe
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Sébastien Huyghe, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Pour éviter de confiner les jurés dans un hôtel jusqu'à la fin de la rédaction, il faut les libérer en confiant au président le soin de rédiger la motivation.
