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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat :Nul ne reviendra sur la réforme majeure de la motivation, mais ses modalités pourront évoluer. Mme Borvo Cohen-Seat a formulé des suggestions très intéressantes sur ce point.
La signature du premier juré me semble importante. Certes, il peut décéder pendant ces trois jours, mais tel est également le cas du président de la cour. Et il y a un deuxième juré, pas de deuxième président.
À l'instar de M. Zocchetto, je souhaite que la décision et la motivation soient simultanées, mais ce n'est pas toujours possible. Le délai de trois jours doit donc être autorisé, avec un usage à doses homéopathiques.
