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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Jean-René Lecerf, rapporteur pour le Sénat :Reprenant certaines dispositions de la proposition de loi Baroin-Lang sur le jugement des mineurs devenus majeurs, cette proposition constitue un moyen terme entre les positions des deux assemblées.
