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Intervention de Sébastien Huyghe
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Sébastien Huyghe, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
J'y souscris, à condition d'ajouter les mots « la partie civile » après les mots « le ministère public ou un autre accusé » afin d'ouvrir non seulement à l'accusé et au ministère public, mais aussi à la partie civile, la faculté de demander la publicité des débats.
L'Assemblée nationale a largement débattu de la place que la partie civile doit avoir dans le procès pénal.
