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Intervention de Bernard Gérard
Commission mixte paritaire — Réunion du 29 juin 2011 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Bernard Gérard, député :
À la suite du drame qui s'est déroulé dans ma commune, j'ai déposé une proposition de loi tendant à développer les évaluations pluridisciplinaires. Je me réjouis de voir le présent texte déboucher sur cette décision salutaire.
Le ministre a déclaré qu'un centre d'évaluation serait installé dans la région lilloise.
