Intervention de Jacques Valade

a indiqué que cette audition était destinée à informer la commission sur la situation de M6 et à faire le point sur l'avenir d'un secteur qui pourrait être à nouveau reformé dans les mois à venir.

Se félicitant de l'invitation de la commission, M. Nicolas de Tavernost a souhaité détailler l'évolution rapide du paysage audiovisuel français et tracer les perspectives d'un secteur caractérisé par une concurrence de plus en plus intense.

Il a d'abord souligné que la concurrence était liée à la multiplication des modes de diffusion et des chaînes proposées aux téléspectateurs. Ce phénomène est d'autant plus pénalisant que la consommation télévisuelle est, sauf exception, liée à la diffusion d'un événement sportif majeur, insensible à l'offre : un téléspectateur moyen passe, en effet, le même temps devant son écran, quel que soit le nombre de chaînes télévisées dont il dispose.

Il a ensuite rappelé que des concurrents extérieurs au secteur audiovisuel réduisaient également le temps passé par le téléspectateur devant son écran. La France étant le pays du monde le mieux équipé en haut débit, l'internet en fait partie.

Il a précisé que ces évolutions n'étaient pas spécifiques à la France, mais qu'elles étaient néanmoins significatives dans un contexte tout à fait particulier, marqué par un marché publicitaire morose et une augmentation des coûts de production.

S'agissant du marché publicitaire, il a noté que les recettes publicitaires des chaînes de télévision françaises devaient progresser de seulement 0,5% en 2007, malgré l'autorisation donnée au secteur de la grande distribution de recourir à la publicité télévisée.

Après avoir fait remarquer que, contrairement à ce que certains laissaient entendre, les chaînes finançaient la production audiovisuelle et non l'inverse, il a relevé deux facteurs conduisant à l'augmentation du coût des programmes : la multiplication des canaux de diffusion qui a renforcé la concurrence en matière d'acquisition de droits et la multiplication des mesures sociales.

A ces différents éléments susceptibles de déséquilibrer l'économie du secteur, il a ajouté l'ambigüité de la politique suivie par les chaînes du service public. Il a notamment fait part de son incompréhension quant à la décision de France Télévisions de surenchérir sur l'offre d'une chaîne commerciale pour l'obtention des droits de diffusion d'une émission consacrée aux résumés des rencontres du championnat français de football professionnel au moment même où le groupe public réclamait une augmentation de ses ressources.

Devant ces évolutions, il a proposé quelques pistes de réflexion « iconoclastes » destinées à renforcer la compétitivité des groupes audiovisuels français sur la scène européenne.

Observant que les groupes audiovisuels français ne parvenaient à exporter ni leur savoir faire ni leurs programmes, il a souhaité la remise en cause de la réglementation relative à la séparation de la production et de la diffusion audiovisuelle. A cet égard, il a précisé que les Etats-Unis étaient revenus sur l'interdiction d'intégration verticale des groupes audiovisuels depuis 1994 et que les chaînes britanniques, allemandes et espagnoles disposaient toutes d'importantes sociétés de production.

Il a précisé que l'intégration des sociétés de production aux chaînes ne remettait pas en cause l'indépendance des auteurs et permettait, au contraire, de lutter contre l'atomisation des sociétés de production françaises à l'échelle européenne.

Après avoir indiqué que les groupes audiovisuels étaient les plus à même de commander, de distribuer et d'exporter leurs programmes, il a insisté sur la nécessité de rendre à ceux-ci l'ensemble des droits relatifs aux programmes qu'ils sont amenés à produire.

Il a par ailleurs regretté que les pouvoirs publics se soient préoccupés de la nature des programmes devant être diffusés et produits par les chaînes.

Citant le caractère contre-productif de la réglementation relative à la diffusion des longs métrages, il a reconnu le bien-fondé des obligations de production et de diffusion, mais s'est prononcé contre la définition législative des programmes concernés.

Il a ainsi souligné que l'interdiction de programmer des longs métrages certains jours de la semaine et de pratiquer deux coupures publicitaires lors de leur diffusion avait une double conséquence :

- des audiences réduites pour chacun des films diffusés au même moment entraînant une diminution du nombre de films programmés chaque année ;

- la tentation de programmer deux épisodes de 52 minutes permettant d'accroître le nombre de coupures publicitaires.

Il a conclu que la réglementation avait ainsi facilité la diffusion des séries américaines sur les antennes des principales chaînes hertziennes françaises.

Dans le même sens, il a regretté l'attribution de la ressource hertzienne pour la diffusion des chaînes de la télévision numérique terrestre chaîne par chaîne et non multiplexe par multiplexe. La France est ainsi un des seuls pays où il appartient au régulateur de fixer une fois pour toutes le contenu des chaînes diffusées sur le spectre hertzien. Ce cadre réglementaire rigide fait que M6 n'est toujours pas autorisée à faire diminuer la part de programmes musicaux qu'elle est obligée de diffuser, en dépit de la multiplication de l'offre de chaînes musicales sur la TNT.

Il a fait observer que ces choix réglementaires étaient d'autant plus regrettables que la France dispose de quelques atouts non négligeables en matière audiovisuelle : des talents reconnus à l'échelle européenne et des chaînes prêtes à investir massivement dans le développement des nouvelles technologies de diffusion, telles que la télévision mobile personnelle ou la haute définition.

Dans ces conditions, il a annoncé un appauvrissement du secteur si des mesures n'étaient pas prises rapidement non pas pour alléger la réglementation, mais pour l'adapter à la nouvelle donne du marché audiovisuel français.

Un débat s'est ensuite engagé.

a souhaité connaître l'évolution de l'audience des chaînes de la télévision numérique terrestre en général et de W9, la chaîne éditée par le groupe M6 sur ce support, en particulier. Après s'être interrogé sur les projets de M6 en matière de diffusion en haute définition et de télévision mobile personnelle, il s'est déclaré convaincu par l'argumentation de M. Nicolas de Tavernost concernant la nécessaire modification des décrets « Tasca ».

a enfin demandé au président du directoire de M6 d'énumérer les principales dispositions qu'une loi réformant la législation audiovisuelle devrait contenir.