Intervention de Nicolas de Tavernost

En réponse aux différents intervenants, M. Nicolas de Tavernost a apporté les précisions suivantes :

- dans les pays où la télévision numérique a été lancée, elle a capté aux alentours de 50 % de l'audience totale. Cette tendance devrait se confirmer en France si les chaînes diffusées sur ce support sont en mesure de s'adapter à leur environnement concurrentiel. L'offre de télévision numérique terrestre payante complète le bouquet de chaînes de Canal+ et reste, pour le moment, marginale. Pour l'heure, les chaînes analogiques conservent les trois quarts de l'audience totale et les chaînes de la télévision numérique terrestre enregistrent un quart de celle-ci. Avec 3,6 % de part d'audience, W9 est leader des nouveaux entrants sur la TNT et se place en cinquième position, toutes chaînes TNT confondues ;

- la haute définition est une évolution technologique naturelle qui doit bénéficier gratuitement à l'ensemble de la population française et doit donc se développer sur le réseau hertzien. Si M6 diffuse déjà ponctuellement certains programmes en haute définition sur le câble et le satellite, elle est néanmoins candidate, comme TF1, Canal+ et AB, à l'attribution d'un des deux autres canaux hertziens disponibles afin de diffuser dans ce format les rencontres de l'Euro 2008 de football. Il convient de rappeler que l'Etat a préempté un canal pour la diffusion de France 2 dans ce format ;

- une éventuelle réforme du cadre juridique applicable à l'audiovisuel devrait comporter un certain nombre de mesures techniques aisées à mettre en oeuvre comme le passage au système dit de « l'heure d'horloge » pour le décompte des obligations publicitaires, l'autorisation de la promotion croisée pour les différentes chaînes d'un même groupe privé ou l'application souple de la disposition législative relative aux sous-quotas afin d'éviter l'uniformisation des grilles de programmes. Cette réforme devrait aussi comporter des décisions plus fondamentales, comme la remise en cause de la proportion de productions dites « indépendantes » dans les obligations des chaînes ou la possibilité donnée aux services de télévision de contrôler les droits de diffusion des oeuvres qu'ils produisent. Parallèlement, il conviendrait que les chaînes publiques offrent aux téléspectateurs une véritable alternative aux programmes proposés par les services commerciaux. A cet égard, on peut s'interroger sur la valeur ajoutée d'une chaîne comme France 4, qui diffuse sur la télévision numérique terrestre un nombre important d'anciennes séries américaines ;

- la modification de certaines dispositions réglementaires est aujourd'hui réclamée par ceux qu'elles étaient censées protéger : les représentants du secteur de l'exploitation cinématographique demandent ainsi l'abolition des dispositions interdisant la diffusion des longs métrages à la télévision certains jours et à certains horaires et l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) réclame l'assouplissement des dispositions interdisant une deuxième coupure publicitaire des films ;

- les diffuseurs privés ne contestent pas le principe des obligations de réinvestissement d'une partie de leur chiffre d'affaires dans la production d'oeuvres européennes et françaises en contrepartie de l'utilisation gratuite de la ressource publique. Ils s'opposent en revanche au fait que le législateur définisse unilatéralement le type de programmes devant bénéficier de ces sommes ;

- M6 sera candidate à l'appel d'offres lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en matière de télévision mobile personnelle afin de garantir la continuité du service à ses téléspectateurs. Il s'agit d'un complément indispensable à la diffusion de salon dont le coût est estimé à 8 millions d'euros par chaîne et par an. Si le modèle économique de ce nouveau support doit encore faire l'objet de négociations avec les opérateurs de télécommunications, celui-ci devrait néanmoins comporter un coût d'accès technique supporté directement par l'abonné ;

- certains programmes français sont exportés, mais les contraintes réglementaires internes en limitent le nombre à l'échelle européenne. Ainsi des producteurs de contenus comme Lagardère souffrent de ne pas disposer de chaînes pour la diffusion de leurs programmes, alors que les chaînes ne peuvent tirer pleinement profit de leurs sociétés de production intégrées et s'imposer sur le marché international. M6 a ainsi dû renoncer à acheter la société de production française Marathon, désormais passée sous capitaux italiens ;

- compte tenu de la réglementation en vigueur, les chaînes de télévision françaises ne sont pas en mesure d'aller capter de nouvelles ressources publicitaires. L'augmentation des recettes publicitaires permettrait pourtant d'enclencher un cercle vertueux en garantissant la croissance du chiffre d'affaires et par conséquent la progression des investissements dans les programmes au titre des obligations de production ;

- l'excès de chaînes dans un pays peut entraîner une surenchère inquiétante au niveau du contenu des programmes, chaque chaîne souhaitant se différencier par tous les moyens de ses concurrentes. Les caractéristiques du paysage télévisuel hollandais permettent ainsi de comprendre l'apparition des programmes de télé-réalité.