Mm. Jean-Paul Emorine, Mme Adeline Gousseau, MM. Paul Raoult et Thierry Repentin :
Ont été désignés comme membres titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Boyer, Dominique Braye, Jean-Pierre Vial, Mme Adeline Gousseau, MM. Paul Raoult et Thierry Repentin.