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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports
Ce texte répond à un engagement du Président de la République. En effet, l'Université ne reconnaissait pas que les infirmières suivent trois années d'études depuis 1992. J'ai pu faire reconnaître leur diplôme au niveau de la licence. Les autres professions paramédicales seront progressivement réformées de la même manière.
L'article 30 du projet permet la mise en oeuvre du protocole d'accord signé le 2 février dernier avec cinq organisations syndicales. Les étudiants actuellement en première année seront recrutés en catégorie A. J'ai voulu que les infirmières déjà en poste puissent bénéficier de ces évolutions statutaires, mais dans le respect du choix de chacun. Toute infirmière disposera donc de six mois après la publication du décret portant statut de son corps pour décider soit de rester en catégorie B, soit de passer en catégorie A. Très avantageuses, les nouvelles grilles représenteront un gain annuel de 2 000 euros à 3 000 euros de début en fin de carrière. Le régime de retraite sera aligné sur le droit commun, même si l'infirmière était auparavant en position active ; elle pourra partir à soixante ans minimum et soixante-cinq ans au maximum.
Les autres personnels paramédicaux pourront ensuite bénéficier d'un semblable dispositif.
Nous offrons des rémunérations et des pensions plus élevées, ce qui améliore l'attractivité de ces métiers dans le respect des réalités démographiques. L'âge de départ en retraite est aligné sur celui des mêmes professionnels exerçant dans le secteur privé. Le protocole d'accord du 2 février fait l'objet d'un comité de suivi : le dialogue est permanent. Le projet de décret sera examiné par le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et soumis au Conseil d'Etat dans la deuxième quinzaine de juillet. A partir de début août, les infirmières disposeront bien de six mois pour faire connaître leur choix en fonction de l'ensemble des éléments nécessaires. Nous respectons nos engagements : le reclassement sera rétroactif au 1er décembre 2010.
