Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 mai 2010 : 1ère réunion
Dialogue social et fonction publique — Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

En effet, il ne s'agit pas d'un débat sur la retraite des infirmières, mais d'un passage de la catégorie B à la catégorie A, avec ses avantages et accessoires.

Je suis très attachée à la communication et à l'information. On n'a pas forcé le débat : la négociation dure depuis trois ans. Une plaquette tirée à 350 000 exemplaires sera diffusée dans chaque établissement public comme dans les établissements de formation. Un site internet www.lmd.santé.gouv.fr détaillera l'information. La CNRACL mettra à disposition un moteur de calcul simplifié de la pension - c'est très concret. J'ai enfin veillé à la communication par communiqués et entretiens dans la presse spécialisée, par exemple dans la Revue de l'Infirmière. J'ai actionné tous les leviers disponibles.

Que Sylvie Desmarescaux se rassure, les infirmières auront bien un vrai délai de six mois à compter de la publication du décret. Il n'y aura aucun passage en force : cela fait partie du protocole et je veux aussi respecter la date du 1er décembre.

La question de la pénibilité est extrêmement importante, aussi est-elle sur la table du dialogue. Le volet espérance de vie, d'abord. En 2008, celle des infirmières est proche de la moyenne de la population féminine française : vingt-sept ans à soixante ans et vingt-deux ans et demi à soixante-cinq ans. Quant à l'invalidité, le pourcentage de départ pour invalidité est passé de 5,8 % en 1993 à 4,1 % en 2008, ce qui est inférieur à la moyenne de la fonction publique hospitalière. Depuis trois ans, les infirmières se situent en deçà de la moyenne des trois fonctions publiques : ce canard ne doit plus voler !

Je souscris néanmoins à l'idée que la pénibilité ne se quantifie pas uniquement par ces deux critères. Les organisations syndicales parlent de charges lourdes, de travail posté et d'exposition à des agents toxiques. Or seulement 13 % des infirmières sont conduites à porter de lourdes charges ; il en est de même pour le travail posté et l'on peut remédier à leur exposition potentielle aux agents toxiques. C'est donc un débat sur les conditions de travail : remédions à la pénibilité par de vraies mesures car acheter de mauvaises conditions de travail par un abaissement généralisé de l'âge des départs à la retraite serait éthiquement inacceptable.

Il y a certaines indemnités, par exemple pour les toilettes funéraires et les mises en bière, ou pour les infirmières qui exercent à titre exclusif en bloc opératoire ou en service de néonatologie. Cela représente des majorations significatives.

Les anesthésistes étaient et restent l'aristocratie de la profession infirmière. Elles perdent une spécificité mais je n'ai pas de catégorie plus élevée que la catégorie A à proposer. Elles gardent la clause de compétence, des horaires favorables et de meilleures conditions de travail que les autres. Et si elles reçoivent une augmentation de salaire inférieure, c'est en raison du protocole dont elles avaient déjà bénéficié : elles restent les mieux payées de l'hôpital public et certaines organisations en sont convenues.

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